Posséder un permis de conduire n’est pas forcément une garantie en matière de conduite en France, surtout si ce dernier a été obtenu à l’étranger. La validité du permis sur le territoire français répond à de nombreux critères. Nous vous donnerons plus de détails dans cet article.
Les permis de l’Union européenne
Si vous possédez un permis appartenant à n’importe lequel de ces pays, sachez que vous n’aurez aucune difficulté à circuler en France. En effet, la quasi-totalité des permis délivrés dans les pays de l’Union européenne sont valables dans le pays. Toutefois, en cas d’infraction les sanctions sont appliquées différemment. Pour un non résident en territoire français l’infraction est juste punie par des amendes. Par contre, si vous êtes un résident français, des retraits de points sont effectués sur votre permis. Le permis international doit donc être modifié pour un permis à 12 points.
En dehors des permis attribués par l’Union européenne, tous les autres permis non européen ne sont valides que pour une période d’un an maximum. Lorsque ce délai passe, il faut également penser à changer le permis. Rappelons néanmoins qu’en fonction du séjour à passer sur le territoire français les permis étranger peuvent avoir de la valeur ou pas.
Validité du permis en fonction du séjour
Trois différents volets sont applicables aux permis ici. Le volet court séjour; l’installation provisoire pour des raisons d’études ainsi que l’installation définitive pour tout autre type de raison.
- Court séjour : pour un petit temps à passer en territoire français, les permis étranger sont utilisables, qu’ils soient délivrés par un pays de l’Union européenne ou non.
- Étudiants étrangers : l’utilisation d’un permis par quelqu’un ayant le statut d’étudiant étranger est possible à la seule condition qu’il soit accompagné d’une traduction, et soit obtenu avant la validité de la carte de séjour. Tout changement de statut à la fin des études implique un changement de permis international pour un permis français.
- Pour une installation définitive en France, le changement de permis est requis.